Guide : vidéosurveillance sur le lieu de travail

Sur quoi reposent les règles

En Europe, l’utilisation de caméras sur le lieu de travail est encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les règles nationales sur la protection des données. L’article 5 de ces règles concerne directement la surveillance vidéo des employés.

Les cinq conditions de l’article 5

La vidéosurveillance n’est autorisée dans l’intérêt légitime de l’employeur que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. Intérêt légitime clairement justifié, qui prévaut sur les intérêts et droits des employés.
2. Information préalable, obligatoire, complète et explicite des employés.
3. Consultation du syndicat ou, le cas échéant, des représentants du personnel avant la mise en place du système.
4. Absence d’alternatives moins intrusives ayant déjà prouvé leur efficacité.
5. Durée de conservation limitée, proportionnée à l’objectif, de 30 jours maximum, sauf exceptions prévues par la loi ou dûment justifiées.

Évaluation d’impact (DPIA)

Une surveillance systématique peut nécessiter une analyse d’impact relative à la protection des données, conformément à l’art. 35 du RGPD. Ce document précise l’objectif, les risques pour les employés et les mesures prises pour les limiter.

Quels documents préparer

• information écrite remise aux employés, signée par eux ;
• règlement interne sur la vidéosurveillance ;
• analyse d’impact (DPIA), si nécessaire ;
• affiches d’information à l’entrée des zones surveillées ;
• registre des activités de traitement.

Ce qui est interdit

• caméras dans les vestiaires, toilettes ou espaces de repos ;
• utilisation des images à d’autres fins que celles déclarées ;
• conservation des enregistrements au-delà du délai fixé sans motif valable.

Notre approche

Nous n’utilisons pas la reconnaissance faciale. Les incidents sont liés à la caisse et au service. Les images sont automatiquement supprimées après 30 jours maximum, sauf pour les incidents que vous choisissez de conserver. Nous préparons les modèles de documents avant la mise en service.

Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat ou votre délégué à la protection des données.