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Accord de traitement des données (DPA)

Comment nous traitons les images et les données de vente pour nos clients, conformément à l’article 28 du RGPD. La version complète est signée avec le contrat.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Parties et rôles

Le client est le responsable du traitement des données issues de ses sites : images vidéo et données de vente. SYNTRANOVA AL LTD agit en tant que sous-traitant, traitant ces données uniquement pour le compte du client et selon ses instructions documentées.

2. Objet du traitement

Analyse automatisée des images des caméras du client et rapprochement avec les transactions de son système de caisse, afin de détecter les écarts, envoyer des alertes et générer des rapports.

3. Personnes concernées et catégories de données

4. Durée et conservation

Le traitement dure pendant la durée du contrat. Les images sont analysées sur un appareil situé dans les locaux du client ; hors incidents, nous ne les conservons pas. Les vidéos d’incident sont conservées selon la durée définie par le client, par défaut au maximum 30 jours, sauf décision justifiée du client de les garder plus longtemps. À la fin du contrat, nous supprimons ou restituons les données, au choix du client.

5. Nos obligations

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client nous donne une autorisation générale pour recourir à des prestataires dans les catégories suivantes : hébergement dans l’Union européenne, technologies d’analyse vidéo et de langage, communications (WhatsApp, téléphonie, e-mail) et notifications. Nous leur imposons les mêmes obligations de protection des données. La liste nominative est disponible sur demande, et toute modification est communiquée au client à l’avance, avec possibilité d’opposition.

7. Transferts

Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert s’effectue uniquement avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

8. Contact

Pour la version complète du DPA ou toute question : legal@vigilessa.com.

Des questions sur ce document ? Écrivez-nous à legal@vigilessa.com.