Les caméras sont autorisées dans les restaurants, magasins ou stations-service, mais leur utilisation pour surveiller l’activité des employés nécessite quelques étapes précises. Cette liste vous aide à vérifier rapidement ce que vous avez déjà mis en place et ce qui manque.
Avant de démarrer
- L’objectif est défini et consigné par écrit : prévention des pertes, sécurité des biens et des personnes.
- Vous avez vérifié que des méthodes moins intrusives n’étaient pas suffisantes (exigence des règles nationales sur la protection des données).
- Vous avez consulté le syndicat ou les représentants du personnel, si présents.
- Vous avez réalisé une analyse d’impact sur la protection des données (DPIA) si la surveillance est systématique (GDPR, art. 35).
- Vous avez inscrit le traitement dans le registre des activités de traitement (GDPR, art. 30).
Information
- Les employés ont reçu une information écrite, complète et explicite avant la mise en service du système.
- Des panneaux visibles sont installés à l’entrée et dans les zones surveillées.
- Les clients sont informés par ces mêmes panneaux et via la politique de confidentialité.
Emplacement des caméras
- Aucune caméra dans les vestiaires, toilettes ou espaces de repos.
- Les angles de vue couvrent les zones de travail et de caisse, jamais les espaces privés.
- Pas de reconnaissance faciale sans base légale claire.
Conservation et accès
- Les enregistrements sont conservés au maximum 30 jours, sauf exceptions prévues par la loi ou cas dûment justifiés (règles nationales sur la protection des données).
- L’accès aux images est limité aux personnes autorisées et chaque accès est consigné.
- Les extraits sauvegardés pour incidents sont justifiés par écrit et une date de suppression est fixée.
Fournisseurs
- Vous disposez d’un accord de traitement (DPA) avec l’entreprise qui installe ou gère le système.
- Vous savez où sont stockées les données et qui y a accès.
Pour plus de détails sur chaque point, consultez notre guide sur la vidéosurveillance au travail. Si vous travaillez avec nous, nous préparons ensemble l’information des employés, le règlement et le DPIA.
Cette checklist est informative et ne remplace pas un conseil juridique.
FAQ
Ai-je besoin de l’accord de chaque employé pour installer des caméras ?
Non, la base légale est généralement l’intérêt légitime de l’employeur, pas le consentement. Vous devez toutefois informer les employés de façon complète et préalable, et respecter les conditions prévues par les règles nationales sur la protection des données.
Combien de temps puis-je conserver les enregistrements ?
La réglementation prévoit un maximum de 30 jours, sauf exceptions prévues par la loi ou cas dûment justifiés, comme lors d’un incident sous enquête.
L’analyse d’impact (DPIA) est-elle obligatoire ?
Le GDPR l’exige lorsque le traitement implique une surveillance systématique d’un espace ou de personnes. La surveillance continue des employés entre généralement dans cette catégorie.
Voir aussi : Fast-food · Retail et supermarchés · Calculateur de pertes
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